procédure d'audition

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• AUDITION — n. f. Action d’entendre. Expliquer comment se fait l’audition. Il est difficile de juger d’une pièce de théâtre, d’une oeuvre musicale à une simple audition, à la première audition. Cet acteur, ce chanteur a demandé une audition à un directeur de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• audition — (ô di sion) s. f. 1°   Action d écouter. Il est difficile de juger d une pièce de théâtre à la première audition. Ce compositeur nous a fait assister aux deux premières auditions de son oeuvre. 2°   Terme de procédure. L audition des témoins, l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• audition — [ odisjɔ̃ ] n. f. • déb. XIVe; lat. auditio, de audire « entendre » 1 ♦ Fonction du sens de l ouïe, perception des sons. Mécanisme de l audition. ⇒ audiologie. Troubles de l audition (⇒ dysacousie, surdité; malentendant) . Seuil d audition. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• Audition des témoins —    Procédure civile: devant les juridictions civiles, l audition des témoins a lieu soit à la barre du tribunal, soit devant un juge commis à cet effet    Procédure pénale: les règles applicables différent d une phase de procédure à l autre : de… …   Lexique de Termes Juridiques

• Procedure civile en France — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …   Wikipédia en Français

• Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …   Wikipédia en Français

• Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …   Wikipédia en Français

• Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …   Wikipédia en Français

• Audition police — L audition ou intérogatoire de police est une procédure des forces de l ordre. En France Elle suit des règles : accès à un médecin à un avocat Portail du droit Ce document provient de « Audition police » …   Wikipédia en Français

• Audition des parties — ● Audition des parties faculté qu a le juge à tout moment et même d office d entendre les parties en dehors de la procédure de comparution personnelle …   Encyclopédie Universelle